Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes :

 

VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous sont valables à compter du 01 novembre 2014.

 

ENGAGEMENT D'AGE

Pour pouvoir commander des produits commercialisés par MonGode.com, vous devez être âgé de plus de 18 ans.


LA GARANTIE EXCLUSIVE D'UNE MAISON SERIEUSE

MonGode.com est édité par la société Sarl Com. Out Développement créée en 1999 et enregistrée sous le numéro d'identification 433 447 935 à Paris. N° de TVA intercommunautaire : FR35433447935. Capital : 7622.45 €. Représentée par son directeur de publication : Mr Philippe Marin.
Notre service client : 01 48 05 14 48 (lundi au vendredi de 10h30 à 17h)

Siège social : 6/8 square Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris
Courrier à adresser à : Com. Out - 4 rue de la Pierre Levée 75011 Paris - France

 

MonGode.com est hébergé par la société OVH - 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

VALIDITE D'UNE COMMANDE

Toute commande dont l'ensemble des informations demandées lors de son passage sur le site a été renseigné et dont le paiement a été accepté (paiement par carte bancaire) ou réceptionné par la Poste (paiement par chèque ou mandat) est réputée confirmée.

 

PRIX

Les prix des articles proposés à la vente sont indiqués en TTC (TVA incluse.) Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché.


FRAIS D'EXPEDITION 

 

ATTENTION : Nous n'acceptons de commande que pour la France métropolitaine !

 

Les frais de port comprennent également les frais d'emballage et de main d'oeuvre. Ils sont indiqués au moment du passage de votre commande.

 

Pour les envois en France métropolitaine : 5 € pour toute commande dont le montant total (toutes promotions et offres déduites) est inférieur à 50 €. Les frais de port sont offerts pour toute commande dont le montant total (toutes promotions et offres déduites) est supérieur ou égal à 50 € (pour la France métropolitaine).



MODES DE REGLEMENT
Les modes de règlement possibles sont :
• Chèque bancaire sur une banque française (France métropolitaine uniquement) à l’ordre de COM. OUT.
• Cartes Bancaires (paiement sécurisé) : Visa et Mastercard.


SECURITE DU PAIEMENT
MonGode.com est conscient des garanties de sécurité liées à l’utilisation des cartes de crédit pour régler les achats effectués via Internet. Nous attachons une très grande importance à la confidentialité des opérations réalisées.
MonGode.com code automatiquement votre carte de crédit suivant le protocole SSL (Sécure Sockets Layer) pendant son transfert sur internet, ce qui empêche le détournement éventuel de votre numéro.
Le numéro de votre carte bancaire est également détruit sur notre serveur, dès que votre commande est enregistrée. Si vous ne pouvez pas (votre navigateur n'est pas équipé de la technologie SSL), ou ne voulez pas utiliser cette méthode, choisissez un autre moyen de paiement (chèque ou mandat) lors de la validation de votre commande.


DISPOSITIONS LEGALES
Selon la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter du jour de réception de votre colis à : Com. Out, 4 rue de la Pierre Levée 75004 Paris. L'article retourné, dans ces conditions, doit l'être dans son emballage et état d'origine. Les frais de retour de l'article sont à la charge du client.

 

Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 :
Les données nominatives vous concernant ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion de votre compte client sur le site MonGode.com et de l'expédition de vos commandes passées sur le site MonGode.com. Conformément à la loi française Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant en nous contactant par courrier à : Com. Out - 4 rue de la Pierre Levée 75011 Paris.

 

CNIL : N° de déclaration : 1739241


DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Si un article est indisponible, nous l’indiquons dans sa fiche descriptive. Cette indisponibilité n’est que temporaire. Elle dépend des aléas de livraison des fournisseurs. Nous vous invitons à consulter à nouveau la disponibilité de cet article régulièrement.


LIVRAISON EN DIRECT ET A DOMICILE AVEC UNE TOTALE DISCRETION

C’est dans un solide carton, sans marque extérieure particulière, que vous recevrez vos produits. L’expédition est prise en charge par Coliposte en colissimo suivi. Les délais de livraison sont de 48 à 72 heures à compter de la date de traitement de votre commande (sous réserve de disponibilité des produits). Toute commande passée sur le site un jour ouvré avant 17h sera traitée le lendemain, toute commande passée après 17h sera traitée le sur-lendemain.
Certains pays interdisent l’importation d’articles érotiques ou pornographiques. La commande est donc effectuée sous la seule responsabilité du client. MonGode.com décline toute responsabilité d’ordre moral, religieux et économique, en cas de commande effectuée d’un pays où ces articles pourraient être interdits. Seule la responsabilité du client peut être engagée. Il se doit également d’effectuer les démarches auprès des services de douane de son pays si nécessaire. Le présent contrat est régit par la loi française. Dans le cas où une commande serait en contradiction avec la législation du pays existant, le client serait le seul à supporter les conséquences pénales et pécuniaires.
Vous avez la possibilité de consulter le suivi de votre commande dans votre compte client rubrique « mes commandes ».

 

LIVRAISON DEFECTUEUSE

En cas de livraison défectueuse (emballage abimé), le client qui reçoit le colis doit le signaler au transporteur Coliposte en l'inscrivant sur le bordereau de remise du colis. Tout manque de signalement d'un colis dont l'emballage est défectueux empêchera tout recours du client auprès du site MonGode.com.

En cas d'article défectueux, le client doit retourner l'article défectueux à la société Com. Out - 8 square Sainte Croix de la Bretonnerie 75004 Paris et uniquement à celle-ci et à cette adresse. L'article sera remplacé et relivré à la charge du site MonGode.com.

La société éditrice de MonGode.com remboursera les frais de retour postaux.

On entend par "article défectueux", un article qui présente visiblement un défaut au déballage du colis ou qui présente un défaut lors de ses premières utilisations.

Le signalement de livraison ou article défectueux doit se faire dans les délais légaux de sept jours.

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, seul les Tribunaux de Paris seront compétents pour le régler.


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